Faisant suite à de nombreuses interrogations de votre part sur l’application des nouvelles redevances, veuillez trouver ci-dessous quelques explications.
Pour plus d’éléments, nous vous invitons à contacter directement l’agence de l’eau :
Evolution des Redevances pour l’année 2025.
L’agence de l’eau Seine Normandie par délibération n° CA 24-19 du 21 Juin 2024 du conseil d’administration, a décidé de modifier ces redevances à partir du 1er janvier 2025. Ces modifications impactent la structuration des factures pour 2025 :
• La redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau est maintenue
• les redevances pour la pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par 3 nouvelles redevances :
Une redevance « consommation d’eau potable » dont :
• Le tarif est fixé par l’agence de l’eau à 0.46€/m3 pour l’année 2025 ;
• Le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
• Le volume comptabilisé est pris en compte pour le calcul (indépendamment de la période de consommation).
Une redevance pour performance des réseaux d’eau potable
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau à 0.017€/m3 pour l’année 2025 ;
Une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif ;
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau est de 0.0267€/m3 pour l’année 2025 ;
Ces redevances ou taxes sont prélevées sur la facture d’eau pour être reversées à l’Agence de l’eau Seine Normandie, Etablissement public d’état.